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Nouvelles mesures pour l’environnement avec la loi anti gaspillage

Sensibilisation personnelle et obligation collective : l’alchimie d’une transition écologique réussie

loi anti gaspillage

« Comment gérer les incertitudes profondes qui entourent la dynamique climatique et les progrès technologiques verts sans lesquels rien ne sera possible ? », se demande l’économiste Christian Golier, spécialiste de la transition écologique, dans sa leçon inaugurale au Collège de France, le 9 décembre dernier, à la tête de la chaire Avenir Commun Durable.

A titre personnel, on le sait depuis plusieurs décennies : on peut agir. Au quotidien, nous avons tous mis en place des actions visant à réduire notre impact sur l’environnement : limiter notre consommation de viande, préférer les transports en commun à la voiture individuelle, ne prendre l’avion que si c’est impératif, faire attention à notre consommation de plastique ou encore optimiser notre impact numérique… Toutes ces actions sont utiles. Utiles et nécessaires. Mais insuffisantes. Les gouvernants comme les entreprises doivent être des acteurs efficaces des changements.

La loi anti gaspillage adoptée début 2021 est une nouvelle étape intéressante en termes d’objectifs. Avec cette loi, le législateur poursuit plusieurs ambitions :  réduire la production de déchets et sortir du plastique jetable chaque fois que ce sera possible, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage et mieux produire.

Depuis le 1er janvier 2021, pailles, couverts, touillettes, boites à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak à usage unique sont interdits.

Ces interdictions complètent les listes de nouveaux objets proscrits année après année dans un processus qui a commencé en 2016, avec la fin de la distribution systématique des sacs de caisse en plastique.

La loi anti – gaspillage évolue en 2022

Adoptée en 2021, la loi anti gaspillage, connait de nouvelles évolutions en 2022 avec l’interdiction de nouveaux produits et concerne en premier lieu la limitation de la consommation plastique et la réduction des déchets.

L’objectif est de sortir du plastique à usage unique d’ici 2040. Pour atteindre cet objectif, le législateur a prévu une série d’interdiction qui seront mises en œuvre étape par étape.

  • Remplacer la vaisselle jetable des fast-food par de la vaisselle réutilisable, dès le 1er janvier 2023. Cela représente aujourd’hui 180 000 tonnes de déchets et devrait accélérer la mise en place d’initiatives de réemploi.
  • Lutter contre le plastique du quotidien
    • Interdire la mention « biodégradable »
    • Interdire les boîtes en polystyrène expansé
    • Interdire les sachets de thé en plastique
    • Interdire les jouets en plastique donnés gratuitement aux enfants dans les lieux de restauration. Si le restaurateur souhaite continuer à proposer des jouets, ceux-ci devront être optionnels et dans une autre matière.
    • Interdire les confettis en plastique. Ce sont eux qui bouchent nos égouts et polluent les océans.
    • Interdire l’expédition sous emballage plastique des publications de presse et de
      publicité.
  • Introduire une consigne mixte pour réemploi et recyclage. Pour cela, l’État soutiendra les initiatives et expérimentations mises en place afin, notamment, de réduire drastiquement l’usage des bouteilles plastiques à usage unique d’ici 2030.
  • Favoriser le vrac pour réduire les emballages : la possibilité de ramener son contenant en magasin est mieux reconnue et soutenue par la loi. Bien sûr en tant que consommateur, vous êtes responsable de l’hygiène du contenant. Le commerçant peut refuser de vous servir si ce n’est pas le cas ou s’il n’est pas adapté au produit. Le commerçant est dans l’obligation de mettre à disposition des contenants réutilisables ou réemployables. Le but étant que l’essor du vrac s’accompagne d’une propagation du réutilisable.
  • En la matière, des initiatives intéressantes sont déjà à l’œuvre, à l’instar de greengo qui réunit restaurants et commerçants d’un même quartier afin de favoriser l’utilisation de contenants en verre consignés plutôt celle que de contenants jetables.
  • Imposer aux vendeurs de boisson à emporter de proposer une réduction de tarif s’ils utilisent un contenant que le client fournit. Si cette réduction est significative, cela pourrait avoir un impact positif sur les habitudes des consommateurs.

Côté sanction, il est prévu une amende pouvant aller jusqu’à 450€ en cas d’absence de proposition par le vendeur.

  • S’assurer de la pleine application de l’interdiction de mise à disposition des sacs en plastique. Pour cela, l’importation et la fabrication sont désormais interdites.
  • Ajouter un filtre à microfibres de plastiques sur les lave-linge neufs, dès le 1er janvier 2025 avec pour objectif de limiter les rejets de plastique dans les eaux usées et les océans.

C’est un sujet sur lequel nous travaillons chez kippit, ce filtre fait partie des impératifs de notre cahier des charges pour notre futur lave-linge FRAVAL.

  • Imposer aux établissements recevant du public, y compris les entreprises, de s’équiper de fontaines à eau. La distribution de bouteilles en plastique gratuite est interdite. En France, c’est 200 millions de bouteilles en plastique qui finissent tous les ans dans la nature. Par ailleurs, dans les événements culturels, sportifs ou festifs les sponsors ne pourront plus imposer la distribution gratuite ou payante de leurs bouteilles.
  • Interdire l’emballage plastique autour des fruits et légumes (lorsqu’ils sont vendus sous format de moins d’1,5 kg), et les étiquettes collées seront interdites, sauf si elles sont compostables.
  • Mettre en place dans les supermarchés des bacs de récupération des emballages et
    suremballages. Ils permettront aux clients de s’en débarrasser en fin de caisse et de les renvoyer directement aux distributeurs. Il sera prévu la mise en place d’un « observatoire » afin de soutenir et d’accompagner les actions de réemploi de ces emballages.
  • La distribution de publicités sur les véhicules et de cadeaux non sollicités est interdite depuis le 1er janvier 2021. Vous ne devez donc plus trouver de petits goodies en plastique dans vos boîtes aux lettres.

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